Termes et conditions

Dernière révision : juin 2026.

1. Introduction

MAREMUSIC RBC, S.L., responsable de ce site Internet, met le présent document à la disposition des internautes afin de satisfaire aux obligations établies par la loi 34/2002 du 11 juin relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), ainsi qu’à toute autre réglementation applicable, et de fournir des informations sur les conditions d’utilisation.

Le présent document, ainsi que les autres documents auxquels il est fait référence, établit les conditions régissant l’utilisation de ce site Internet (www.lamusainstrumentos.es) et l’achat de produits sur celui-ci (ci-après, les « Conditions »), quel que soit l’application, le support numérique, le support ou le dispositif permettant d’y accéder. Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions et notre Politique relative aux cookies, ainsi que la Politique de confidentialité, avant d’utiliser ce site Internet. En utilisant ce site Internet ou en passant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions, ainsi que par notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies ; si vous n’acceptez pas l’ensemble de ces documents, vous ne devez pas utiliser ce site Internet.

Si vous avez des questions concernant les Conditions, la Politique de confidentialité ou la Politique relative aux cookies, vous pouvez nous contacter par l’un des moyens de contact disponibles.

Le contrat pourra être conclu, à votre choix, dans l’une quelconque des langues dans lesquelles les Conditions sont disponibles sur ce site Internet, l’espagnol prévalant en cas de litige.

2. Nos coordonnées

La vente d’articles sur ce site Internet est réalisée sous le nom La Musa instrumentos par MAREMUSIC RBC, S.L., société espagnole dont le siège est situé Calle Peso de la Harina 19, 29007, Málaga, inscrite au registre du commerce de Málaga, Tome 5036, Livre 3943, Folio 94, Section 8, Feuillet 114530, Inscription 1, CIF B-93202885, téléphone 952 30 18 84 et adresse e-mail online (@) lamusainstrumentos.es. Pour toute demande avant de passer une commande ou concernant une commande déjà passée, veuillez accéder à soporte.lamusainstrumentos.es, où vous pourrez contacter le service client.

3. Vos données et vos visites sur ce site Internet

Toute personne, physique ou morale, qui accède aux services et activités, gratuits ou payants, proposés par l’intermédiaire de ce site Internet, qui les consulte, les utilise ou y participe, acquiert la qualité d’UTILISATEUR et, à ce titre, s’engage, par cet accès, à respecter strictement les dispositions qui y figurent, ainsi que toute autre disposition légale applicable, et à utiliser correctement le site Internet. L’utilisateur sera responsable envers MAREMUSIC RBC, S.L. ou envers des tiers de tous dommages et préjudices pouvant être causés du fait du non-respect de cette obligation.

Les informations ou données personnelles que vous nous fournissez seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité et de la Politique relative aux cookies. En utilisant ce site web, vous consentez au traitement de ces informations et données et déclarez que toutes les informations ou données que vous nous fournissez sont véridiques et conformes à la réalité.

4. Utilisation de notre site web

Les présentes conditions d’utilisation et de navigation ont pour objet de régir la relation entre le titulaire du site web, MAREMUSIC RBC, S.L., en tant que prestataire du service, et les utilisateurs qui y accèdent, y naviguent et profitent du service proposé.

MAREMUSIC RBC, S.L. fournit un accès libre et gratuit à une grande quantité d’informations, de services et de données (ci-après, « les contenus »), dont la propriété appartient à MAREMUSIC RBC, S.L. ou à ses concédants de licence, auxquels l’utilisateur peut accéder.

L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation appropriée du portail conformément à la loi et aux présentes conditions, responsabilité qui s’étend à l’inscription nécessaire pour accéder à certains services et contenus proposés. Cette inscription implique de remplir le formulaire correspondant, dans lequel l’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées et s’engage à ne fournir aucune information ni aucun document faux, frauduleux ou illicite. Celle-ci peut entraîner la création d’un mot de passe que l’utilisateur devra conserver avec diligence et de manière confidentielle. L’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectuera et des préjudices qu’il causera à MAREMUSIC RBC, S.L. ou à des tiers du fait des informations fournies.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié de ce site web, lamusainstrumentos.es, et uniquement pour effectuer des demandes ou passer des commandes légalement valables.

L’utilisateur s’engage à ne passer aucune commande fausse ou frauduleuse. S’il pouvait raisonnablement être considéré qu’une telle commande a été passée, nous serions autorisés à l’annuler et à en informer les autorités compétentes.

L’utilisateur doit fournir son adresse e-mail, son adresse postale et/ou d’autres coordonnées de manière véridique et exacte. Il consent également à ce que nous puissions utiliser ces informations pour le contacter si nécessaire (voir notre Politique de confidentialité). Le site web ne traitera pas la commande si l’UTILISATEUR ne fournit pas toutes les informations.

En passant une commande via ce site web, vous déclarez être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services proposés par le site web, conformément à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux présentes conditions et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

• Introduire intentionnellement des virus informatiques sur le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de provoquer des erreurs ou des dommages aux systèmes physiques et logiques de MAREMUSIC RBC, S.L., créatrice du site web, ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services en consommant massivement les ressources informatiques par l’intermédiaire desquelles MAREMUSIC RBC, S.L. fournit ses services.
• Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques de MAREMUSIC RBC, S.L. ou de tiers et, le cas échéant, d’en extraire des informations.
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou de contenu constituant une violation du secret des communications et de la législation relative à la protection des données à caractère personnel.
• Usurper l’identité d’un autre utilisateur en utilisant ses identifiants d’accès aux différents services et/ou contenus du site web.
• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de quelque manière que ce soit, transformer ou modifier les contenus, à moins d’avoir obtenu l’autorisation du titulaire des droits d’exploitation correspondants ou que cela soit légalement autorisé.
• Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature ainsi que des communications à des fins de vente ou à toute autre fin commerciale sans demande ni consentement préalable.

Tout manquement aux clauses contenues sur le présent site web (Mentions légales, Politique de confidentialité, Politique relative aux cookies, ainsi que tout autre contenu imposant des obligations à l’utilisateur) et, de manière générale, à la législation en vigueur en Espagne, sera immédiatement signalé par MAREMUSIC RBC, S.L. aux autorités compétentes, cette dernière s’engageant à coopérer avec celles-ci. Dans ce cas, l’utilisateur répondra envers MAREMUSIC RBC, S.L. ou envers des tiers de tous dommages et préjudices susceptibles d’être causés du fait du non-respect de ces obligations.

MAREMUSIC RBC, S.L. ne garantit pas que son site web soit totalement ou partiellement conforme aux législations d’autres pays. Par conséquent, si l’utilisateur réside ou est domicilié dans un lieu autre que l’Espagne et décide d’accéder au présent site web et/ou d’y naviguer, il le fera sous sa propre responsabilité et à ses propres risques, et devra s’assurer que cet accès et/ou cette navigation respecte la législation locale applicable dans son cas.

MAREMUSIC RBC, S.L. décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte résultant d’une attaque par déni de service, d’un virus ou de tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible susceptible d’affecter votre ordinateur, votre équipement informatique, vos données ou vos supports, du fait de l’utilisation de ce site web ou du téléchargement de contenus depuis celui-ci ou vers lesquels il redirige.

5. Disponibilité du service et modifications

Les articles proposés sur ce site web peuvent être expédiés en Espagne ou vers tout autre territoire du monde.

MAREMUSIC RBC, S.L. se réserve le droit d’apporter unilatéralement les modifications qu’elle juge pertinentes à son portail, et peut modifier, supprimer ou ajouter des contenus ainsi que les services fournis par son intermédiaire, sans être tenue d’en informer préalablement les utilisateurs, la publication sur le site web du prestataire étant considérée comme suffisante.

La durée de la prestation de service du portail se limite au moment où l’utilisateur est connecté au site web ou à l’un des services qu’il fournit. Par conséquent, chaque fois que l’utilisateur souhaite utiliser le portail, il doit lire attentivement les présentes mentions légales, car celles-ci et leurs conditions d’utilisation respectives peuvent être modifiées à tout moment. La durée de validité desdites conditions variera donc en fonction de leur publication et elles resteront en vigueur tant qu’elles seront dûment publiées, jusqu’à leur remplacement par d’autres.

6. Comment passer une commande

Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer sur « Confirmer la commande ». Vous recevrez ensuite un courrier électronique accusant réception de votre commande (la « Confirmation de commande »), qui détaillera toutes les caractéristiques de votre commande et constituera un document électronique faisant foi de la conclusion du contrat. Nous vous informerons également par courrier électronique de l’expédition du produit (« Confirmation d’expédition »).

En confirmant la commande, l’UTILISATEUR accepte l’obligation de paiement du produit. Si l’achat a effectivement été réalisé par le consommateur titulaire de la carte ou d’un autre moyen de paiement, et que l’UTILISATEUR exige le remboursement sans avoir exercé son droit de rétractation ou de résolution de la manière prévue par la loi et les présentes conditions générales, l’UTILISATEUR sera tenu envers l’entreprise de réparer les dommages et préjudices causés par l’annulation du débit dans les écritures correspondantes de débit et de recrédit sur les comptes de l’entreprise.

7. Moyens techniques pour corriger les erreurs

Si vous constatez qu’une erreur s’est produite lors de la saisie de vos données personnelles pendant votre inscription en tant qu’utilisateur de ce site web, vous pouvez les modifier dans la rubrique « Mon compte ».

Dans tous les cas, vous pouvez corriger les erreurs liées aux données personnelles fournies pendant le processus d’achat en contactant le service client via soporte.lamusainstrumentos.es, ainsi qu’exercer votre droit de rectification prévu dans notre Politique de confidentialité en écrivant à l’adresse e-mail online (@) lamusainstrumentos.es

Ce site web affiche des fenêtres de confirmation à différentes étapes du processus d’achat, qui empêchent de poursuivre la commande si les données demandées dans ces sections n’ont pas été correctement fournies. En outre, ce site web présente le détail de tous les articles que vous avez ajoutés à votre panier pendant le processus d’achat, de sorte qu’avant d’effectuer le paiement, vous pouvez modifier les données de votre commande.

Si vous constatez une erreur dans votre commande après la finalisation du processus de paiement, vous devez contacter immédiatement notre service client afin de corriger l’erreur dans les meilleurs délais.

8. Disponibilité des produits

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. En cas de difficultés d’approvisionnement ou de rupture de stock, nous vous en informerons dans les meilleurs délais afin de vous proposer une solution ou nous vous rembourserons toute somme que vous auriez éventuellement versée.

En tout état de cause, si le bien ou le service contracté n’est pas disponible, lorsque le consommateur et l’utilisateur ont été expressément informés de cette possibilité, le professionnel pourra fournir, sans augmentation de prix, un bien ou un service présentant des caractéristiques similaires et une qualité équivalente ou supérieure.

Dans ce cas, le consommateur et l’utilisateur pourront exercer leurs droits de rétractation et de résolution dans les mêmes conditions que s’il s’agissait du bien ou du service initialement demandé.

9. Livraison

Avant de finaliser la commande, vous devrez sélectionner le mode de livraison le mieux adapté à vos besoins. Sauf accord contraire, nous vous expédierons la commande comprenant le ou les produits indiqués dans chaque Confirmation d’expédition, sans retard indu et au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de la Confirmation de commande.

Veuillez noter que certaines circonstances liées à la personnalisation des produits, ainsi que des circonstances imprévues ou extraordinaires, peuvent affecter la date de livraison.

Pendant les périodes de forte demande, notamment lors de certaines campagnes promotionnelles ou saisonnières, ou lorsque le volume de commandes est supérieur à la normale, les délais de livraison peuvent exceptionnellement être prolongés.

Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne pouvions pas respecter la date de livraison, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons de poursuivre l’achat en fixant une nouvelle date de livraison, de poursuivre l’achat en remplaçant les articles par d’autres articles de substitution, ou d’annuler la commande avec remboursement du prix payé. Veuillez noter que, dans tous les cas, nous n’effectuons pas de livraisons à domicile le samedi ni le dimanche.

Aux fins des présentes Conditions, la « livraison » ou le fait que la commande a été « livrée » est réputé avoir eu lieu au moment où vous-même ou un tiers désigné par vous acquiert la possession matérielle des produits, ce qui sera attesté par la signature de la réception de la commande à l’adresse de livraison convenue.

10. Impossibilité de livraison

Les contrats conclus par voie électronique produiront tous les effets prévus par l’ordre juridique lorsque le consentement et les autres conditions nécessaires à leur validité sont réunis.

S’il nous est impossible de livrer votre commande, l’entreprise de transport tentera de trouver un endroit sûr où la déposer. Si elle ne peut pas en trouver, votre commande sera renvoyée à notre entrepôt. Nous vous laisserons également une note vous indiquant où se trouve votre commande et la marche à suivre pour que le transporteur vous la remette. Si vous ne devez pas être présent sur le lieu de livraison à l’heure convenue, nous vous prions de contacter l’entreprise de transport désignée.

Si la commande n’a pas été livrée pour une cause qui ne nous est pas imputable, nous vous contacterons et, si, dans les 14 jours suivant la mise de l’article à votre disposition, vous ne l’avez pas retiré ou refusez de le recevoir, il sera considéré comme abandonné. L’UTILISATEUR n’aura alors droit à aucun remboursement du prix payé, et l’entreprise pourra lui facturer les frais occasionnés par la non-réception du colis par l’UTILISATEUR.

Le défaut d’acceptation ou de retrait de la commande par l’UTILISATEUR ne pourra en aucun cas être considéré comme une manière valable d’exercer son droit de rétractation.

11. Service de retrait en magasin

Si vous avez choisi le mode de retrait en magasin, votre commande pourra être livrée dans l’un de nos magasins. À cet effet, une fois la commande préparée, nous vous contacterons pour vous informer qu’elle est disponible pour être retirée. Vous pourrez retirer la commande personnellement (auquel cas vous devrez présenter le numéro de commande, votre nom et votre pièce d’identité) ou désigner une autre personne pour la retirer en votre nom ; dans ce cas, celle-ci devra présenter le numéro de commande ainsi que sa pièce d’identité (à savoir, celle de la personne désignée).

Si vous effectuez un achat via le service de retrait en magasin, les présentes Conditions vous seront également applicables, sans préjudice de toute autre réglementation susceptible de s’appliquer.

12. Précommande d’articles

En cas d’achat d’articles en précommande, ceux-ci seront livrés à l’adresse que vous aurez sélectionnée, dans les délais indiqués sur notre site web.

Dès que l’article sera disponible, l’expédition du produit sera soumise aux délais de livraison prévus aux sections 8 et 9, et l’UTILISATEUR en sera informé.

Dans le cas de commandes mixtes comprenant des produits relevant du processus d’achat habituel et des produits en précommande (« Commandes combinées »), bien que les articles soient payés dans le cadre de la même commande, ils pourront être livrés séparément et dans des délais différents.

Une fois les produits en précommande préparés, nous vous contacterons pour vous informer de leur expédition (« Confirmation d’expédition »).

Vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires, sans avoir à fournir de justification. Dans le cas de Commandes combinées, le délai de rétractation expirera 14 jours calendaires après le jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prendrez matériellement possession du dernier des biens.

Si vous achetez un produit en précommande, l’ensemble des dispositions contenues dans les présentes Conditions vous sera également applicable.

13. Transfert des risques et de la propriété

Les risques liés aux produits seront à votre charge à compter du moment de leur livraison.

Vous acquerrez la propriété des produits lorsque nous aurons reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues à leur titre, y compris les frais d’expédition, ou au moment de la livraison (selon la définition contenue dans la clause 9 ci-dessus), si celle-ci intervient ultérieurement.

14. Prix et paiement

Les prix indiqués sur le site web comprennent les taxes applicables, mais excluent les frais d’expédition, qui seront ajoutés au montant total dans le panier d’achat.

Les prix peuvent changer à tout moment et ne sont pas exempts d’erreurs typographiques mais, sauf dans les cas prévus ci-dessus, les éventuels changements n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une Confirmation d’expédition.

Une fois que vous aurez sélectionné tous les articles que vous souhaitez acheter, ceux-ci auront été ajoutés à votre panier et l’étape suivante consistera à traiter la commande et à effectuer le paiement. Pour ce faire, vous devrez suivre les étapes du processus d’achat en renseignant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape. En outre, pendant le processus d’achat, avant d’effectuer le paiement, vous pourrez modifier les données de votre commande. De plus, si vous êtes un utilisateur enregistré, vous disposez d’un récapitulatif de toutes les commandes passées dans la rubrique Mon compte.

Vous pourrez utiliser comme moyens de paiement des cartes, des virements ou des plateformes de paiement électronique, sous réserve de la disponibilité et du fonctionnement de chaque établissement bancaire et de son application.

Nous vous informons que MAREMUSIC RBC S.L., dont le siège social est situé Calle Peso de la Harina 19, 29007, Málaga (Espagne), inscrite au registre du commerce de Málaga, effectue les encaissements et, le cas échéant, les remboursements liés aux paiements réalisés sur ce site web.

En cliquant sur « Confirmer la commande », vous confirmez que la carte, le compte ou tout autre moyen de paiement utilisé vous appartient, ou que vous en êtes le titulaire ou l’utilisateur légitime. Les commandes effectuées avec des moyens de paiement frauduleux, ou que notre équipe soupçonne de l’être, seront annulées jusqu’à ce que leur légitimité soit établie.

Afin de réduire le risque d’accès non autorisé, vos données de paiement sont chiffrées. Les paiements par carte sont soumis aux vérifications et autorisations de l’établissement émetteur de la carte, mais si celui-ci n’autorise pas le paiement, nous ne saurons être tenus responsables d’un éventuel retard ou défaut de livraison et ne pourrons conclure aucun contrat avec vous.

15. Achat en tant qu’invité

Ce site web permet également d’effectuer des achats en tant qu’invité. Dans ce mode d’achat, seules les données indispensables au traitement de votre commande vous seront demandées.

16. Taxe sur la valeur ajoutée et facturation

Pour les clients indiquant résider dans l’Union européenne, tous les prix affichés incluent la TVA, mais celle-ci sera déduite si l’envoi est destiné à une zone exonérée de cette taxe.

Conformément aux dispositions de l’article 68 de la loi 37/1992 du 28 décembre relative à la taxe sur la valeur ajoutée, la livraison des articles sera considérée comme située sur le territoire d’application de la TVA espagnole si l’adresse de livraison se trouve sur le territoire espagnol, à l’exception des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla. Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur à chaque moment, en fonction de l’article concerné.

Pour les commandes à destination des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, ou d’autres territoires ne faisant pas partie de l’Espagne péninsulaire, les livraisons et les prix affichés seront exonérés de TVA en application des dispositions de l’article 21 de la loi 37/1992, sans préjudice de l’application des taxes locales et droits de douane correspondants conformément à la réglementation en vigueur dans chacun de ces territoires. En outre, les entreprises de transport pourront facturer au client des frais de gestion douanière, qui seront à la charge de celui-ci et non de La Musa.

Vous nous autorisez expressément à émettre la facture sous format électronique, que vous trouverez dans votre Compte, où elle sera disponible au téléchargement si vous en avez besoin. Si vous souhaitez une facture au format papier, vous pouvez la demander en contactant La Musa par les moyens de contact disponibles sur notre site web.

17. Politique de retours

Droit légal de rétractation concernant l’achat

Droit de rétractation

Si vous contractez en tant que consommateur et utilisateur, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à fournir de justification.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris matériellement possession des biens ou, lorsque les biens composant votre commande sont livrés séparément, 14 jours calendaires après le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris matériellement possession du dernier de ces biens.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier à La Musa, à l’adresse Calle Peso de la Harina 19, 29007, Málaga (Espagne), ou via soporte.lamusainstrumentos.es, votre décision de vous rétracter du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l’exercice de ce droit soit envoyée avant l’expiration du délai correspondant. Nous proposons également un formulaire de retour accessible depuis la rubrique des commandes de votre compte utilisateur ; celui-ci n’est pas obligatoire pour exercer ce droit.

Conséquences de la rétractation

Le consommateur et l’utilisateur devront retourner ou remettre les produits à MAREMUSIC RBC, S.L., sans retard indu et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle ils auront communiqué leur décision de se rétracter du contrat à La Musa. Le délai sera considéré comme respecté si le consommateur et l’utilisateur retournent les biens avant l’expiration du délai de 14 jours calendaires.

Le consommateur et l’utilisateur supporteront les frais directs de retour des biens s’ils décident de l’effectuer par leurs propres moyens.

Nous vous rembourserons le montant payé sans retard indu et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous aurez informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des biens et vérification de leur parfait état. Vous devrez nous retourner ou nous remettre directement les produits dans n’importe quel magasin La Musa situé en Espagne, ou demander sur notre site leur retour par l’intermédiaire d’une entreprise de transport.

Sauf si vous retournez les biens dans un magasin La Musa en Espagne, vous devrez assumer les frais directs de retour des biens. Si vous effectuez le retour au moyen d’un mode d’expédition organisé par nos soins, les montants suivants seront déduits du remboursement final au titre des frais d’expédition de retour :

• 2,99 € pour les retours depuis l’Espagne, le Portugal, la péninsule et les îles Baléares.
• 9,99 € pour les retours depuis les îles Canaries, Ceuta et Melilla.
• 9,99 € pour les retours depuis d’autres pays de l’Union européenne.

Vous ne serez responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Dispositions communes

Vous ne disposerez pas du droit de rétractation pour les contrats portant sur la fourniture de l’un des produits suivants :

• Articles personnalisés.
• CD/DVD scellés qui ont été descellés après la livraison.
• Livres.
• Biens scellés pour des raisons de santé ou d’hygiène qui ont été descellés après la livraison, tels que les anches ou les becs.

Votre droit de rétractation s’applique exclusivement aux produits retournés dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus. Aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de sa simple ouverture, s’il n’est pas dans le même état que lors de sa livraison ou s’il a subi des dommages. Vous devez donc prendre soin des articles tant qu’ils sont en votre possession. Veuillez retourner l’article en utilisant ou en joignant tous ses emballages d’origine, les instructions et tout autre document qui l’accompagne, le cas échéant.

Vous pouvez effectuer les retours dans n’importe quel magasin La Musa, par vos propres moyens ou grâce au service que nous pouvons vous fournir.

Retours en magasin

Vous pouvez nous retourner les produits dans n’importe quel magasin La Musa. Dans ce cas, vous devrez vous y rendre et présenter, avec les articles, le numéro de commande que vous aurez reçu en pièce jointe à la confirmation d’expédition, également conservée dans votre compte sur le site web de La Musa.

Retours par dépôt auprès de Correos

Vous devez demander le retour depuis votre compte sur le site web, en sélectionnant la commande et le ou les produits que vous souhaitez retourner, afin que nous puissions organiser le dépôt de votre retour auprès de Correos. Si vous ne disposez plus de l’emballage d’origine, vous pouvez effectuer le retour dans n’importe quel emballage, à condition que celui-ci garantisse que les articles ne soient pas égarés et qu’ils soient correctement protégés. Si vous avez effectué un achat en tant qu’invité, vous pouvez nous contacter pour demander le dépôt. Après les vérifications nécessaires, vous recevrez un e-mail contenant une étiquette que vous devrez coller sur le colis et déposer dans l’un des points que nous vous indiquerons. Vous recevrez également des instructions détaillées.

Les montants suivants seront déduits du remboursement final au titre des frais d’expédition du retour, selon le lieu d’origine du dépôt :

• 2,99 € pour les retours depuis l’Espagne, le Portugal, la péninsule et les îles Baléares.
• 9,99 € pour les retours depuis les îles Canaries, Ceuta et Melilla.
• 9,99 € pour les retours depuis d’autres pays de l’Union européenne.

Si vous ne souhaitez pas retourner les produits via l’une des options disponibles, vous serez responsable des frais de retour. Veuillez noter que si vous décidez de nous retourner les articles en port dû, nous serons autorisés à vous facturer les frais que nous pourrions engager.

Veuillez noter qu’une fois la commande livrée, si vous exercez votre droit de rétractation et organisez vous-même son transport, ce service ne vous ayant donc pas été proposé par nos soins, nous ne pourrons pas assumer les risques liés au colis de retour lorsque ceux-ci résultent de causes non imputables à La Musa.

Après avoir examiné le colis dans nos locaux, nous vous informerons de votre droit éventuel au remboursement des sommes versées. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu les biens retournés.

Si nous recevons un article après le délai prévu, en mauvais état, avec un contenu erroné ou qui, en définitive, ne présente pas les caractéristiques requises pour exercer le droit de rétractation, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes versées. Nous vous contacterons et, si, dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle nous aurons mis l’article à votre disposition, vous ne l’avez pas récupéré ou refusez de le recevoir, nous ne pourrons être tenus responsables de celui-ci et il sera considéré comme abandonné. Nous serons autorisés à vous facturer les frais correspondants s’il est possible d’organiser le retour du colis à votre attention.

Veuillez également noter que vous êtes responsable du contenu du colis de retour lorsque vous utilisez l’une des options de retour proposées par La Musa. En cas d’erreur dans le contenu du colis de retour non imputable à La Musa, nous serons autorisés à vous facturer les frais correspondants s’il est possible d’organiser le retour du colis à votre attention.

Les droits et recours reconnus par la législation en vigueur restent en tout état de cause préservés.

Retours aux îles Canaries, à Ceuta et à Melilla et dans d’autres territoires à l’exclusion de l’Espagne continentale.

Si vous souhaitez retourner un produit livré aux îles Canaries, à Ceuta ou à Melilla, ou dans tout autre territoire à l’exclusion de l’Espagne continentale, vous pouvez vous rendre en personne dans n’importe quel magasin La Musa, conformément aux dispositions de la présente clause. Si cette démarche n’est pas possible, vous devez nous contacter afin de convenir avec La Musa de l’expédition des produits. Veuillez noter que les envois depuis des territoires situés hors de l’Union européenne entraînent des frais de douane, qui seront déduits du montant du remboursement.

Retours de produits défectueux

Si vous estimez qu’au moment de la livraison le produit n’est pas conforme aux stipulations du contrat, vous devez nous contacter immédiatement (au plus tard dans un délai de 7 jours calendaires) par l’un de nos moyens de contact, en fournissant les informations relatives au produit ainsi qu’une description des dommages qu’il présente ; nous vous indiquerons alors la marche à suivre.

Veuillez noter que si, au moment de la livraison par le transporteur, le colis ou l’emballage présente des dommages visibles, vous devez refuser la livraison et ne pas l’accepter. Dans ce cas, veuillez nous contacter pour nous informer de cette circonstance et convenir d’une solution, telle que la réexpédition de la commande ou le remboursement.

Si vous acceptez la livraison et que le produit est défectueux, vous pourrez le retourner dans n’importe quel magasin La Musa ou le remettre à un point de collecte que nous vous indiquerons lors de la demande de retour.

Nous examinerons attentivement le produit retourné et vous informerons par e-mail dans un délai raisonnable de l’acceptation du remboursement ou du remplacement de celui-ci, le cas échéant. Le remboursement ou le remplacement de l’article sera effectué dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous vous enverrons un e-mail confirmant que le remboursement ou le remplacement de l’article non conforme est accepté.

Les montants payés pour les produits retournés en raison d’un défaut ou d’une défectuosité, lorsqu’ils sont effectivement avérés, vous seront intégralement remboursés, y compris les frais d’expédition engagés pour vous livrer l’article et les coûts que vous auriez supportés pour le retourner à La Musa. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour régler l’achat.

Les droits reconnus par la législation en vigueur restent en tout état de cause préservés.

Annulation d’une commande en cas de refus de celle-ci

Si, au cours de la livraison d’une commande déjà expédiée, vous décidez de la refuser ou de l’annuler, le colis sera retourné à La Musa. Dans ce cas, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous recevrons les biens dans nos locaux.

Si la commande était destinée à un territoire appartenant à l’Union européenne, un montant de 30,00 € sera déduit du montant du remboursement au titre de la gestion du retour et du traitement du remboursement. Si la commande était destinée à un autre territoire susceptible d’entraîner des frais de douane et taxes supplémentaires, La Musa sera tenue de payer les frais liés au retour du colis. Ces frais seront répercutés sur le client : les frais payés par La Musa seront déduits du montant total du remboursement, ainsi que 30,00 € au titre de la gestion du retour, du traitement du remboursement et de la gestion du paiement des taxes douanières.

18. Garanties

Si vous contractez en tant que consommateur et utilisateur, vous avez droit à des mesures correctives gratuites en cas de défaut de conformité des biens. Nous offrons des garanties sur les produits que nous commercialisons par l’intermédiaire de ce site web, dans les conditions légalement établies pour chaque type de produit, et sommes donc responsables des défauts de conformité qui se manifestent dans un délai de trois ans à compter de la livraison du produit.

Il est entendu que les produits sont conformes au contrat dès lors que (i) ils correspondent à la description que nous en avons faite et possèdent les qualités que nous avons présentées sur ce site web, (ii) ils sont adaptés aux usages auxquels sont normalement destinés les produits du même type et (iii) ils présentent la qualité et les performances habituelles d’un produit du même type, auxquelles on peut raisonnablement s’attendre. À cet égard, si l’un des produits n’était pas conforme au contrat, vous devrez nous en informer en suivant la procédure détaillée à la section 17 ci-dessus et par l’un des moyens de communication prévus à cet effet.

Les produits que nous vendons, notamment les produits fabriqués artisanalement ou en séries limitées, peuvent souvent présenter les caractéristiques des matériaux naturels utilisés pour leur fabrication. Ces caractéristiques, telles que les variations de finition, ne seront pas considérées comme des défauts ou des vices. Au contraire, il convient de s’attendre à leur présence et de les apprécier ; elles doivent être acceptées comme faisant partie de l’apparence individuelle du produit.

Notre garantie commerciale ne porte pas atteinte aux droits qui vous sont reconnus par la législation en vigueur.

19. Responsabilité et exonération de responsabilité

Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, notre responsabilité concernant tout produit acheté sur notre site web sera strictement limitée au prix d’achat dudit produit.

Toutefois, sauf disposition légale contraire, nous n’accepterons aucune responsabilité pour les pertes suivantes, quelle qu’en soit l’origine :

• Pertes de revenus ou de ventes.
• Perte d’activité.
• Manque à gagner ou perte de contrats.
• Perte d’économies prévues.
• Perte de données.
• Perte de temps de gestion ou d’heures de bureau.

En raison de la nature ouverte de ce site web et de la possibilité que des erreurs se produisent lors du stockage et de la transmission d’informations numériques, nous ne garantissons pas l’exactitude ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen de ce site web, sauf disposition expresse contraire sur celui-ci.

Les informations fournies sur le présent site web sont de nature générale et ont une finalité purement informative, sans que l’accès à l’ensemble des contenus, ni leur exactitude, leur exhaustivité, leur conformité, leur validité ou leur actualité, ni leur adéquation ou leur utilité pour un objectif spécifique, ne soient pleinement garantis.

MAREMUSIC RBC, S.L. ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages et préjudices de toute nature résultant notamment de :

• Erreurs ou omissions dans les contenus. MAREMUSIC RBC, S.L. ne garantit pas que les contenus seront constamment à jour ni qu’ils seront exempts de toute erreur.
• Indisponibilité du portail. MAREMUSIC RBC, S.L. ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages ou préjudices causés à l’utilisateur en raison de défaillances ou de déconnexions des réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du site web, le fonctionnement de ces réseaux dépendant de tiers.
• Présence de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus susceptibles d’altérer les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour prévenir ce risque. Il incombe en tout état de cause à l’utilisateur de disposer d’outils appropriés le protégeant contre les programmes informatiques nuisibles.

20. Propriété industrielle et intellectuelle

Tous les contenus du site web, notamment les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à MAREMUSIC RBC, S.L., sans qu’il puisse être considéré qu’aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci est cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du site web, et indépendamment du fait qu’ils soient ou non susceptibles de faire l’objet d’une propriété intellectuelle.

De même, toutes les marques, tous les noms commerciaux ou signes distinctifs de quelque nature que ce soit qui apparaissent sur le site web sont la propriété de MAREMUSIC RBC, S.L., sans que l’utilisation ou l’accès à celui-ci puisse être interprété comme conférant à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La reproduction totale ou partielle, l’exploitation, la distribution, la modification, la cession ou la communication au public des contenus, ainsi que tout autre acte qui n’aurait pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation, sont interdits. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Pour signaler toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que concernant l’un quelconque des contenus du site web, l’utilisateur devra notifier cette circonstance à MAREMUSIC RBC, S.L., en joignant les informations pertinentes.

En tout état de cause, MAREMUSIC RBC, S.L. n’assume aucune responsabilité concernant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers qui seraient violés par un tiers ou par l’utilisateur.

21. Virus, piratage et autres attaques informatiques

Vous ne devez pas utiliser cette page web de manière abusive en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible ou dommageable. Vous ne tenterez pas d’obtenir un accès non autorisé à cette page web, au serveur sur lequel elle est hébergée, ni à tout serveur, ordinateur ou base de données liés à notre page web. Vous vous engagez à ne pas attaquer cette page web au moyen d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribuée.

Le non-respect de cette clause pourrait entraîner la commission d’infractions prévues par la réglementation applicable. Nous informerons les autorités compétentes de tout manquement à cette réglementation et coopérerons avec elles afin de découvrir l’identité de l’attaquant. En outre, en cas de non-respect de la présente clause, vous cesserez immédiatement d’être autorisé à utiliser ce site web.

Nous ne serons pas responsables des dommages ou pertes résultant d’une attaque par déni de service, d’un virus ou de tout autre programme ou matériel technologiquement préjudiciable ou nuisible susceptible d’affecter votre ordinateur, votre équipement informatique, vos données ou vos matériels du fait de l’utilisation de ce site web ou du téléchargement de contenus depuis celui-ci ou vers lesquels il redirige.

22. Liens depuis notre site web

Le site web lamusainstrumentos.es peut contenir des liens ou hyperliens vers d’autres sites Internet, sur lesquels il n’exerce aucun contrôle. Par conséquent, dès que l’utilisateur accède aux liens de tiers et quitte le site web, le présent document, la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies cessent de produire leurs effets, les sites web auxquels l’utilisateur accède étant soumis à leurs propres politiques.

23. Communications écrites

La réglementation applicable exige qu’une partie des informations ou communications que nous vous envoyons soit rédigée par écrit. En utilisant ce site web, vous acceptez que la plupart de ces communications avec nous soient électroniques. Nous vous contacterons par e-mail ou vous fournirons des informations en publiant des avis sur ce site web. À des fins contractuelles, vous consentez à utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaissez que tout contrat, notification, information ou autre communication que nous vous envoyons sous forme électronique satisfait aux exigences légales de la forme écrite. Cette condition n’affectera pas les droits que la loi vous reconnaît.

24. Notifications

Les notifications que vous nous adressez devront être envoyées par l’un des moyens de contact que nous proposons. Conformément aux dispositions de la clause 23 ci-dessus et sauf stipulation contraire, nous pourrons vous envoyer des communications soit par e-mail, soit à l’adresse postale que vous nous avez fournie lors de la passation d’une commande.

Il sera considéré que les notifications ont été reçues et valablement effectuées dès leur publication sur notre site web, 24 heures après l’envoi d’un e-mail ou trois jours après la date d’affranchissement de toute lettre. Pour prouver qu’une notification a été effectuée, il suffira de démontrer, dans le cas d’une lettre, qu’elle était correctement adressée, correctement affranchie et dûment déposée auprès des services postaux ou dans une boîte aux lettres et, dans le cas d’un e-mail, qu’il a été envoyé à l’adresse électronique indiquée par le destinataire.

25. Cession de droits et obligations

Le contrat vous lie comme il nous lie, ainsi que nos successeurs, cessionnaires et ayants droit respectifs. Vous ne pouvez transmettre, céder, grever ni, de toute autre manière, transférer un contrat ou l’un quelconque des droits ou obligations qui en découlent sans avoir obtenu au préalable notre consentement écrit.

Nous pouvons transmettre, céder, grever, sous-traiter ou, de toute autre manière, transférer un contrat ou l’un quelconque des droits ou obligations qui en découlent, à tout moment pendant sa durée. Afin d’éviter toute ambiguïté, ces transmissions, cessions, constitutions de sûretés ou autres transferts n’affecteront pas les droits que vous, en tant que consommateur, pouvez avoir reconnus par la loi, et n’annuleront, ne réduiront ni ne limiteront de quelque autre manière les garanties, expresses ou implicites, que nous aurions pu vous accorder.

26. Événements échappant à notre contrôle

Nous ne serons responsables d’aucun manquement ni d’aucun retard dans l’exécution de l’une quelconque de nos obligations lorsque ceux-ci sont dus à des événements échappant raisonnablement à notre contrôle (« Cas de force majeure »).

Les Cas de force majeure incluront tout acte, événement, défaut d’exercice, omission ou accident échappant raisonnablement à notre contrôle et notamment les suivants :

• Grèves, lock-out ou autres mouvements revendicatifs.
• Troubles civils, émeute, invasion, menace ou attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparatifs de guerre.
• Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
• Impossibilité d’utiliser des trains, bateaux, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport, publics ou privés.
• Impossibilité d’utiliser des systèmes publics ou privés de télécommunications.
• Actes, décrets, lois, règlements ou restrictions émanant de tout gouvernement ou de toute autorité publique.

Il est entendu que les obligations seront suspendues pendant toute la période durant laquelle le Cas de force majeure se poursuivra, et nous bénéficierons d’un délai supplémentaire pour nous acquitter desdites obligations, d’une durée égale à celle du Cas de force majeure. Nous mettrons en œuvre tous les moyens raisonnables pour mettre fin au Cas de force majeure ou trouver une solution nous permettant de nous acquitter de nos obligations malgré le Cas de force majeure.

MAREMUSIC RBC, S.L. ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu susceptible d’apparaître sur des pages de tiers et ne garantit pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité ni la conformité constitutionnelle d’un quelconque matériel ou d’une quelconque information figurant dans ces liens ou hyperliens. En outre, l’inclusion de ces connexions externes vers des sites web de tiers n’implique aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités concernées.

27. Renonciation

Le fait que nous n’exigions pas de votre part le respect strict de l’une quelconque des obligations que vous avez assumées en vertu d’un contrat ou des présentes Conditions, ou que nous n’exercions pas les droits ou recours dont nous pourrions disposer en vertu dudit contrat ou des Conditions, ne constituera ni une renonciation ni une limitation concernant ces droits ou recours et ne vous exonérera pas du respect de ces obligations.

Aucune renonciation de notre part à un droit ou recours particulier ne constituera une renonciation à d’autres droits ou recours découlant d’un contrat ou des Conditions. Aucune renonciation de notre part à l’une des présentes Conditions ou aux droits ou recours découlant d’un contrat ne prendra effet, à moins qu’il ne soit expressément indiqué qu’il s’agit d’une renonciation, qu’elle soit formalisée et qu’elle vous soit communiquée par écrit conformément aux dispositions de la section Notifications ci-dessus.

28. Nullité partielle

Si l’une des présentes Conditions ou une disposition d’un contrat est déclarée nulle et sans effet par une décision définitive rendue par une autorité compétente, les autres modalités et conditions resteront en vigueur, sans être affectées par cette déclaration de nullité.

29. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions et tout document auquel elles font expressément référence constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous concernant leur objet et remplacent tout pacte, accord ou promesse antérieur convenu entre vous et nous, oralement ou par écrit.

Vous et nous reconnaissons avoir consenti à conclure un contrat sans nous être fondés sur aucune déclaration ou promesse faite par l’autre partie, ni sur aucune déclaration ou aucun écrit dont le contenu pourrait être déduit des négociations menées entre nous avant sa conclusion, à l’exception de ce qui est expressément mentionné dans les présentes Conditions.

Ni vous ni nous ne disposerez d’aucun recours à l’encontre d’une déclaration inexacte faite par l’autre partie, oralement ou par écrit, avant la date d’un contrat (sauf si cette déclaration inexacte a été faite frauduleusement), et le seul recours dont disposera l’autre partie sera fondé sur l’inexécution du contrat conformément aux présentes Conditions.

Les présentes Conditions générales ont été rédigées en espagnol et cette version prévaudra sur toute traduction en cas de conflit.

30. Notre droit de modifier les présentes conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales. Les modifications apportées n’auront pas d’effet rétroactif.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées, nous vous recommandons de ne pas utiliser notre site web.

31. Législation applicable et juridiction

L’utilisation de notre site web et les contrats d’achat de produits conclus via celui-ci seront régis par la législation espagnole.

Tout litige découlant de l’utilisation du site web ou lié à ces contrats sera soumis à la compétence non exclusive des cours et tribunaux espagnols. L’utilisateur sera soumis à la législation espagnole en vigueur et tout règlement de litige éventuel sera soumis aux tribunaux de la ville de Malaga.

32. Commentaires, suggestions, plaintes et réclamations

Vos commentaires et suggestions sont les bienvenus. Vous pouvez nous les envoyer par l’intermédiaire de nos moyens de contact habituels ou à l’adresse postale indiquée à l’article 2 des présentes Conditions. Nous disposons également de formulaires officiels de réclamation que les consommateurs et utilisateurs peuvent demander.

Vous pouvez également envoyer vos plaintes et réclamations par l’intermédiaire de nos moyens de contact ; elles seront traitées par notre service clientèle dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le délai légalement prévu.

Si, en tant que consommateur, vous estimez que vos droits ont été violés, vous pouvez nous adresser vos plaintes à l’adresse e-mail info (@) lamusainstrumentos.es afin de demander une résolution extrajudiciaire des litiges.

À cet égard, si l’achat entre vous et nous a été conclu en ligne via notre site web, conformément au règlement (UE) n° 524/2013, nous vous informons que vous avez le droit de demander auprès de nous un règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, accessible à l’adresse Internet http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

33. Contact

Veuillez noter que l’adresse e-mail online (@) lamusainstrumentos.es est fournie afin de permettre un accès facile et direct aux données d’identification de MAREMUSIC RBC S.L., en tant que société commercialisatrice, ainsi que pour vous permettre de déposer les plaintes ou réclamations que vous jugerez appropriées.

Pour l’envoi de commentaires, de suggestions, de demandes d’information ou pour toute autre question différente de celles exposées précédemment, vous pouvez accéder à nos moyens de contact habituels.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la section « Contact » de notre site web lamusainstrumentos.es